Lorsque vous déménagez, vous avez des droits et des responsabilités en tant que locataire ou propriétaire. Mais plusieurs croyances populaires fausses se sont immiscées dans l’esprit des gens. Dans cet article, vous saurez enfin ce qu’il en est exactement de ce que vous pouvez faire légalement avant, pendant et après un déménagement au Québec (qu’il s’agisse d’un déménagement à Québec, un déménagement à Montréal ou en région).

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Droits et responsabilités lorsqu'on déménage au Québec

Voici quelques mythes du déménagement démystifiés par des experts!

Le locataire peut quitter son logement le premier juillet. Vrai ou faux ?

Faux ! Il doit quitter le 30 juin à minuit si votre bail vient à échéance à cette date.

Au Québec, le propriétaire peut interdire de posséder un animal. Vrai ou faux ?

Vrai ! Le propriétaire peut effectivement inclure une clause dans le bail stipulant que vous ne pouvez posséder un ou certains types d’animaux. S’il n’y a pas de clause, vous pouvez avoir un animal de compagnie, à condition que celui-ci ne cause pas de désagréments (ex. : un chien qui aboie excessivement, un animal qui endommage le logement, etc.).

Seulement 3 % des propriétaires acceptent des locataires avec un chien.

Si le loyer est payé dans les trois premières semaines du mois, le locataire ne peut pas être expulsé. Vrai ou faux ?

Faux ! Le loyer doit être payé entièrement le jour où il est dû, sinon le locataire est en défaut. Le propriétaire peut demander à la Régie du logement de terminer le bail si cette situation se répète fréquemment.

Au Québec, le propriétaire ne peut pas exiger de dépôt. Vrai ou faux ?

Vrai ! Le propriétaire ne peut pas exiger plus d’un mois de loyer, un dépôt pour des clés ou des meubles ou des chèques postdatés.

Vous pouvez laisser un vieux réfrigérateur dans le logement. Vrai ou faux ?

Faux ! Le locataire doit laisser son logement en bon état et le propriétaire est tenu de lui livrer un appartement en bon état. Si vous trouvez des appareils ménagers ou des meubles abandonnés en arrivant dans votre nouveau logement, vous pouvez demander au propriétaire de s’en débarrasser.

Vous ne pouvez pas peindre votre nouveau logement ou y installer du papier peint. Vrai ou faux ?

Faux ! Sauf si c’est stipulé dans le bail, le locataire peut peindre son logement ou y installer du papier peint. Cependant, le propriétaire peut demander au locataire de repeindre les murs en blanc ou en couleurs pâles avant son départ.

Le propriétaire doit fournir la peinture au nouveau locataire. Vrai ou faux ?

Faux ! Si la peinture est en bon état, le propriétaire n’est pas obligé de fournir de la peinture.

Le propriétaire peut limiter le nombre d’occupants ou peut interdire que le logement soit occupé par des enfants. Vrai ou faux ?

Faux ! Le propriétaire peut seulement limiter le nombre d’occupants, si la superficie du logement le justifie. Il est illégal de refuser un logement à une personne ayant un ou plusieurs enfants. Le propriétaire ne peut pas non plus demander aux locataires s’ils envisagent d’avoir des enfants.

Au Québec, vous ne pouvez pas payer votre loyer comptant. Vrai ou faux ?

Faux ! Vous devez déterminer le mode de paiement avec le propriétaire. Le loyer peut être payé en espèces, par mandat postal, par chèque certifié, par chèque régulier, par traite bancaire et même, à certains endroits, par carte de crédit ou paiement direct.

À moins d’une entente particulière, le propriétaire est tenu d’aller chercher le loyer au domicile du locataire, à la date et à l’heure convenue. Le locataire peut demander une attestation de paiement de loyer. Attention : en cas de litige, il revient au locataire de prouver que le loyer a été payé.

Le propriétaire est responsable de tout l’entretien. Vrai ou faux ?
Faux ! Les locataires doivent faire quelques petites réparations d’entretien. Par exemple, ils doivent faire de petites retouches de peinture ou reboucher les petits trous.

Le locataire peut entreprendre des réparations d’urgence pour un bris important et se faire rembourser par le propriétaire. Vrai ou faux ?

Vrai ! Si le propriétaire refuse ou néglige de réparer des bris majeurs (fuite du toit, tuyau d’égout bloqué, défaut des installations électriques, panne de chauffage en hiver, serrure défectueuse, etc.), vous pouvez les faire réparer. Toutefois, vous devez tenter de joindre le propriétaire et de réduire les coûts des réparations au minimum. Il faut noter toutes vos tentatives de joindre le propriétaire, en cas de litige. Le propriétaire devra ensuite vous rembourser lorsque vous lui soumettrez les factures ou les reçus.

Il est possible de conclure un bail verbal. Vrai ou faux ?

Vrai ! En cas de bail verbal, le propriétaire doit remettre au locataire, dans les 10 jours après cette entente, un bail écrit. Depuis le 1er septembre 1996, tout locataire doit signer un bail.

Vous ne pouvez pas sous-louer votre appartement. Vrai ou faux ?

Faux ! Le locataire peut sous-louer son logement ou céder son bail. Le nom et l’adresse du nouveau locateur doivent alors être fournis au propriétaire. Ce dernier ne peut refuser la sous-location ou la cession de bail sans motif sérieux.

Au Québec, le propriétaire peut choisir la température du logement pour économiser des frais de chauffage. Vrai ou faux ?

Faux ! Le propriétaire doit maintenir la température à l’intérieur du logement à un minimum de 21 degrés Celsius.

Le propriétaire n’a pas accès au logement en tout temps. Vrai ou faux ?

Vrai ! Le propriétaire doit donner un avis verbal ou écrit de 24 heures pour vérifier l’état du logement ou pour y faire des travaux. Les visites doivent se faire entre 9 h et 21 h et les travaux, entre 7 h et 19 h. Si le logement doit être loué, les visites doivent être faites entre 9 h et 21 h, et le locataire peut exiger que le propriétaire soit présent lors de la visite.

Source : CORPIQ, Régie du logement du Québec, Radio Canada

 

Et un déménagement pas cher, mythe ou réalité?

 

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