Les frais de déménagement sont-ils déductibles ?

Le poste que vous occupez actuellement à votre travail commence à devenir routinier? Vous voudriez bien de l’avancement mais vous êtes bloqué par la méconnaissance de l’anglais? Vous êtes prêts à relever un nouveau défi et vous vous dites qu’une immersion au Canada anglais, pour apprendre cette langue seconde mais requise, vous stimulerait?

Quelles sont les situations où vous pouvez  déduire des frais pour un déménagement ?

Si vous changez de lieu de résidence pour

• occuper un nouveau travail;
• pratiquer un métier (même saisonnier);
• démarrer ou exploiter une entreprise de production ou de commercialisation de biens ou de services (travailleur indépendant);
• faire des études à un niveau postsecondaire à temps plein,

… il est possible que vous puissiez soustraire certains frais de votre rémunération ou de votre bourse d’étude lors de votre déclaration d’impôt, sous certaines conditions.

L’Agence du Revenu du Canada et Revenu Québec ont adopté les mêmes politiques.

Certaines conditions à rencontrer pour que vous puissiez déduire des frais pour un déménagement

1. En empruntant les routes publiques, le chemin le plus court entre la demeure où vous déménagez et votre nouveau lieu de travail doit vous faire parcourir une distance d’un minimum de 40 km de moins.

Vous devez donc déclarer votre nouvelle maison comme étant celle où vous habitez.

Il sera considéré que vous avez une nouvelle demeure si vous avez êtes parvenu à louer ou à vendre votre ancien domicile ou à tout le moins l’avez mis en vente ou en location.

2. Règle générale, il n’y a que les coûts relatifs à un déménagement à l’intérieur du Canada qui peuvent être déduits.

Exemple : votre déménagement s’effectue

• d’une région au Canada vers une autre région au Canada (un déménagement longue distance, au Quebec ou Canada)
• d’une région hors du Canada vers une autre région dans le Canada

Par contre, si vous déménagez

• d’une région au Canada vers une autre région hors du Canada (déménagement international),
• d’une région hors du Canada vers une autre région hors du Canada,

vous devez être considéré comme

• résident de fait : résidant toujours au Canada concernant l’impôt sur le revenu ou
• résident réputé : vous n’avez plus d’adresse au Canada mais vous
• êtes membre des Forces canadiennes,
• êtes fonctionnaire fédéral ou provincial
• faites partie d’un programme d’aide de l’Agence canadienne de développement international
• etc.

Pour en savoir plus au sujet des résidents de fait et des résidents réputés vous pouvez consulter le site du gouvernement fédéral.

3. La réduction que vous pouvez réclamer est restreinte au revenu net reçu pendant l’année d’imposition où vous avez occupé votre nouvel emploi incluant l’argent reçue du Programme de protection des salariés.

4. Vous devez être étudiant à temps plein à un programme d’enseignement postsecondaire (cégep, université ou une autre institution).

Cela signifie que vous devez suivre, pendant un semestre donné, un minimum de 60% des cours selon l’horaire régulier du programme pour lequel vous vous êtes inscrit.

Les étudiants, tout comme les travailleurs, doivent être déclarés résident de fait ou résident réputé du Canada pour avoir droit aux déductions fiscales pour un déménagement.

Pour avoir plus de détail à ce sujet, vous pouvez consulter le site de Agence du revenu du Canada.

Comme le fait que vous puissiez repousser à l’année qui suit la partie des coûts de déménagement qu’il n’a pas été possible de déduire, le cas échéant. Par exemple, vous êtes entré en fonction au milieu du mois de décembre de l’année précédente.

Les frais que vous pourriez déduire de votre revenu pour un déménagement

• les coûts du déménagement (le prix des déménageurs) et de entreposage de vos biens incluant des objets tels un bateau, une roulotte, etc.
  • empaquetage;
  • transport de vos biens (camion, remorque);
  • les travailleurs qui effectuent le déménagement;
  • la location, de façon transitoire, de l’entrepôt pour vos possessions;
  • les assurances consécutives à cette location;
• les frais divers associés au déménagement
  • les frais liés au changement d’adresse dans vos documents juridiques;
  • les frais associés à la substitution des permis de conduire et des certificats d’immatriculation des automobiles personnelles (non commerciales) – sauf les assurances;
  • les frais pour raccorder et désassembler les branchements requis par les services publics.
• les coûts pour le logement, l’automobile et les repas pour vous et votre famille le cas échéant, pendant le voyage vers votre nouvelle résidence;
• les montants associés aux repas et au logement temporaire (maximum 15 jours) près de votre ancien et de votre nouveau logis pour vous et votre famille.
• l’argent dépensée pour la vente de votre résidence
  • pour faire connaître la vente de votre maison (publicité);
  • rémunération du notaire ou de l’avocat le cas échéant;
  • la prime payée à l’agent chargé de vendre votre maison;
  • la sanction liée au remboursement d’une hypothèque avant la fin du terme.
• les sanctions monétaires associées à l’annulation de votre bail;
• les frais dus à l’entretien de votre ancienne maison laissée inoccupée (5 000 $ maximum) en autant que vous ayez pris des mesures convenables pour la vendre.
  • somme due au créancier en plus du capital prêté (intérêt);
  • impôts sur la propriété;
  • primes versées à votre assureur;
  • les coûts associés au chauffage et aux services municipaux.
• les frais associés à l’acquisition de la nouvelle maison si vous avez dû vendre votre ancienne maison à cause de votre déménagement
  • dépenses juridiques ou notariées
  • taxes que vous devez acquitter lorsque vous voulez transmettre ou enregistrer le droit de propriété de la nouvelle demeure (sauf TPS/TVH ou taxes foncières)

p.s. la taxe de vente harmonisée (TVH) est la somme de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente provinciale (TVP). Cette dernière touche les produits et services taxables si vous déménagez vers

• l’Île-du-Prince-Édouard;
• le Nouveau-Brunswick;
• la Nouvelle-Écosse;
• l’Ontario;
• Terre-Neuve-et-Labrador.

Les étudiants peuvent retrancher les dépenses mentionnées ci-haut des sommes nettes d’aide financière indiquées pour l’année.

Exemple :

• allocation d’études
• subside pour la recherche ou le perfectionnement
• certaines gratifications

Si l’étudiant n’a pas eu d’aide financière, il n’est pas éligible aux déductions mentionnées.

Si l’assistance financière a été plus petite que les dépenses encourues, l’étudiant peut  transférer les frais de déménagement non utilisés aux années subséquentes.

Si vous voulez plus de détails au sujet des méthodes de calcul des frais que vous pouvez déduire pour votre déménagement (méthode détaillée et méthode simplifiée), vous pouvez vous rendre au bas de la page, sur le site de Revenu Canada.

Les frais que vous ne pouvez pas déduire de votre revenu pour un déménagement

Par contre, certains frais ne sont pas déductibles comme

• les produits de vos placements
• vos allocations d’assurance-emploi

Même s’ils ont été acheminés à votre nouvelle adresse

• les démarches pour faire suivre le courrier
• les coûts que vous avez dû défrayer pour vos déplacements lors de la recherche d’un nouvel employeur et/ou d’un nouvel endroit où demeurer dans cette autre ville (avant le déménagement);
• les frais reliés aux rénovations effectuées pour améliorer votre ancienne maison et la rendre plus attirante en vue de la vendre;
• les pertes financières sur le coût de vente;
• le montant que représentent les objets que les déménageurs n’acceptent pas de transporter
  • plantes
  • nourriture congelée
  • balles, cartouches d’armes à feu
  • peinture
  • nettoyants
• la remise en état (nettoyage, réparation) si vous quittez une demeure louée, selon les réclamations du propriétaire;
• le remplacement de certains biens tels
  • le cabanon que vous aviez remplacé par un plus grand, lequel vous apportez
  • le bois de chauffage si vous l’emmenez
  • les rideaux et le prélart (ou tapis) que vous aviez remplacés
• les frais si vous avez besoin de transformateurs et d’adaptateurs pour laveuse/sécheuse, poêle/réfrigérateur;
• les montants de la vente de votre ancienne demeure si vous avez attendus pour la mettre en vente à cause de placements financiers ou pour avoir une meilleure conjoncture économique;
• L’assurance que vous aviez prise dans l’éventualité où vous seriez dans l’incapacité de payer votre prêt hypothécaire.

Les coûts de déménagement d’une maison mobile ne peuvent pas être déduits. Par contre, vous pouvez soustraire le montant que vous aurait couté le déménagement de vos possessions seulement (sans la maison mobile)

Circonstances dans lesquelles vos frais de déménagement ne sont pas recevables

• votre nouvelle demeure n’est pas plus rapprochée d’au moins 40 km de votre nouveau milieu de travail ou de scolarisation (par le chemin le plus court entre le point A et le point B sur le réseau routier public) que ne l’était votre ancienne adresse de votre ancien lieu de travail.
• Les sommes dépensées qui vous ont été remboursées par votre employeur mais qui n’ont pas été incorporées à votre revenu
• Les déboursés dont vous n’avez aucune preuves écrites (factures, etc.).

Mais sachez que chaque cas est unique et qu’il y a des ajustements possibles dans certains cas.